J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10184

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805160X



Par délibération en date du 16 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association rezéenne d'activités éducatives, sociales et de loisirs pour l'enfance et la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Tonic FM, du 29 juin au 4 septembre 1998 :
Site : pôle audiovisuel multimédia de l'ARPEJ, espace Diderot, 44400 Rezé ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 99,9 MHz.